Version en date du 22/06/2026
La société Akwaba Technologies Solutions (ci-après dénommée « l'Éditeur »), immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé Abidjan-Cocody, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les Utilisateurs finaux et les Restaurateurs (ci-après ensemble les « Utilisateurs » ou « vous ») sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de commande et livraison de repas (ci-après la « Plateforme »).
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.
Le responsable de traitement est :
Les relations commerciales et financières entre l'Éditeur et les Restaurateurs font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes ou d'un contrat spécifique.
La Plateforme propose deux types de comptes :
Lors de l'inscription, l'Utilisateur ou le Restaurateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Chaque titulaire de compte est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen des identifiants du titulaire est réputée avoir été réalisée par ce dernier.
Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne physique ou morale. L'Éditeur se réserve le droit de fusionner ou de supprimer les comptes en doublon.
Le Restaurateur dispose d'un espace dédié lui permettant de :
Le Restaurateur s'engage à :
Le Restaurateur est tenu de mettre à jour ses disponibilités (jours et horaires d'ouverture, plages de livraison). En cas d'indisponibilité imprévue, il doit en informer l'Éditeur et les Utilisateurs dans les meilleurs délais.
Le Restaurateur est seul responsable :
La Plateforme permet aux Utilisateurs finaux de visualiser l'intégralité des menus proposés par le Restaurateur pour la semaine, sous réserve des mises à jour effectuées par ce dernier.
Le paiement des Commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Éditeur. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
L'Utilisateur final peut annuler sa Commande sans frais avant une heure limite (par exemple, la veille avant 18h00). Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, sauf cas de force majeure.
Le Restaurateur peut annuler une Commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle (rupture de stock, problème technique). Il doit en informer immédiatement l'Éditeur et l'Utilisateur. L'Utilisateur sera alors intégralement remboursé.
En cas d'annulation éligible, le remboursement est effectué dans un délai de [14] jours sur le moyen de paiement utilisé.
Tout utilisateur de la Plateforme s'engage à :
La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.), sa structure et son code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de droits d'utilisation.
Chaque Restaurateur conserve la propriété des photographies et descriptions de ses plats, mais accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le Restaurateur est seul responsable :
Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait être dirigée contre l'Éditeur du fait de l'activité du Restaurateur.
L'Utilisateur final est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de l'exactitude des informations qu'il fournit (notamment pour les régimes alimentaires particuliers, s'il les mentionne).
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, l'accès à la Plateforme de tout utilisateur (Restaurateur ou Utilisateur final) qui :
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs finaux et des Restaurateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement :
Droits des personnes : toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et à la portabilité de ses données.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur ou le Restaurateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme. En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l'utilisateur doit cesser toute utilisation et demander la résiliation de son compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :