PRÉAMBULE
La société Akwaba Technologies Solutions (ci-après dénommée « l'Éditeur »), immatriculée au
RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé Abidjan-Cocody, propose une
plateforme de commande et livraison de repas à midi (ci-après dénommée la « Plateforme »).
La Plateforme met en relation :
- Les Restaurateurs, professionnels de la restauration, qui proposent leurs menus.
- Les Utilisateurs, collaborateurs des Entreprises Partenaires, qui commandent et se
font livrer leurs repas au bureau.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de
définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par l'ensemble des
utilisateurs, qu'ils soient Restaurateurs ou Utilisateurs finaux.
Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront les significations ci-après :
- Plateforme : désigne le service en ligne permettant aux Utilisateurs de consulter
les menus, passer des commandes et effectuer les paiements, et aux Restaurateurs de gérer
leur offre et leurs commandes.
- Utilisateur : désigne toute personne physique disposant d'un compte sur la
Plateforme en qualité de collaborateur d'une entreprise partenaire, utilisant le service
pour commander et se faire livrer des repas.
- Restaurateur : désigne le professionnel de la restauration (personne physique ou
morale) disposant d'un compte professionnel sur la Plateforme, habilité à proposer des
menus, gérer ses stocks et valider les commandes.
- Compte Restaurateur : désigne le compte spécifique créé par un professionnel de la
restauration pour gérer son offre et ses commandes sur la Plateforme.
- Commande : désigne l'acte par lequel l'Utilisateur final sélectionne un ou
plusieurs menus et valide sa commande sur la Plateforme.
- Entreprise Partenaire : désigne l'entreprise dans laquelle travaille l'Utilisateur
final et avec laquelle l'Éditeur a conclu un accord pour la mise à disposition de la
Plateforme.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la Plateforme par :
- Les Utilisateurs finaux (salariés) pour la consultation, la commande et le paiement ;
- Les Restaurateurs pour la gestion de leur offre, la réception des commandes et la
préparation des repas.
Les relations commerciales et financières entre l'Éditeur et les Restaurateurs font l'objet
de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes ou d'un contrat spécifique.
ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME ET CRÉATION DE COMPTE
3.1 Types de comptes
La Plateforme propose deux types de comptes :
- Compte Utilisateur final : réservé aux collaborateurs des Entreprises Partenaires.
- Compte Restaurateur : réservé aux professionnels de la restauration ayant conclu un
accord avec l'Éditeur ou avec une Entreprise Partenaire.
3.2 Création du compte
Lors de l'inscription, l'Utilisateur ou le Restaurateur s'engage à fournir des informations
exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, erronée ou incomplète pourra
entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
3.3 Identifiants de connexion
Chaque titulaire de compte est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de
ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen des
identifiants du titulaire est réputée avoir été réalisée par ce dernier.
3.4 Unicité du compte
Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne physique ou morale.
L'Éditeur se réserve le droit de fusionner ou de supprimer les comptes en doublon.
ARTICLE 4 – FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES – COMPTE
RESTAURATEUR
4.1 Gestion des menus
Le Restaurateur dispose d'un espace dédié lui permettant de :
- Créer, modifier ou supprimer des menus pour chaque jour de la semaine ;
- Définir les quantités disponibles (gestion des stocks) ;
- Fixer les prix de vente.
4.2 Gestion des commandes
Le Restaurateur s'engage à :
- Consulter régulièrement son espace professionnel pour prendre connaissance des commandes
passées ;
- Assurer la préparation des repas conformément aux menus proposés et dans le respect des
normes d'hygiène et de sécurité alimentaire ;
- Confirmer ou refuser les commandes dans un délai raisonnable.
4.3 Disponibilité
Le Restaurateur est tenu de mettre à jour ses disponibilités (jours et horaires d'ouverture,
plages de livraison). En cas d'indisponibilité imprévue, il doit en informer l'Éditeur et les
Utilisateurs dans les meilleurs délais.
4.4 Obligation de qualité et de traçabilité
Le Restaurateur est seul responsable :
- De la qualité, de la fraîcheur et de la conformité des produits qu'il propose ;
- Du respect des normes sanitaires et des obligations légales applicables à son activité ;
- De l'information des consommateurs sur les allergènes et les caractéristiques des plats.
ARTICLE 5 – FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES – COMPTE UTILISATEUR
FINAL
5.1 Consultation des menus
La Plateforme permet aux Utilisateurs finaux de visualiser l'intégralité des menus proposés
par le Restaurateur pour la semaine, sous réserve des mises à jour effectuées par ce dernier.
5.2 Passation de commande
- L'Utilisateur final sélectionne un ou plusieurs menus et valide sa Commande.
- La validation de la Commande emporte engagement ferme et définitif.
- Une fois validée, la Commande ne peut être annulée ou modifiée qu'aux conditions prévues
à l'Article 6.
5.3 Paiement
Le paiement des Commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de
paiement accepté par l'Éditeur. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions
Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
6.1 Annulation par l'Utilisateur final
L'Utilisateur final peut annuler sa Commande sans frais avant une heure limite (par exemple,
la veille avant 18h00). Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, sauf cas de force
majeure.
6.2 Annulation par le Restaurateur
Le Restaurateur peut annuler une Commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle (rupture de
stock, problème technique). Il doit en informer immédiatement l'Éditeur et l'Utilisateur.
L'Utilisateur sera alors intégralement remboursé.
6.3 Remboursement
En cas d'annulation éligible, le remboursement est effectué dans un délai de [14] jours sur
le moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES
UTILISATEURS
Tout utilisateur de la Plateforme s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou concurrentielles ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ;
- S'abstenir de tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la
Plateforme, aux autres utilisateurs ou à l'image de l'Éditeur.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.), sa structure et son code
source sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de droits d'utilisation.
Chaque Restaurateur conserve la propriété des photographies et descriptions de ses plats,
mais accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser
dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments de la Plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Plateforme.
Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- En cas d'indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause ;
- En cas de perte de données, sous réserve des obligations légales de sauvegarde ;
- Du contenu et de la qualité des plats proposés par les Restaurateurs, ces derniers étant
seuls responsables.
9.2 Responsabilité du Restaurateur
Le Restaurateur est seul responsable :
- De la conformité de ses menus, de leur qualité et de leur sécurité sanitaire ;
- Du respect des délais de préparation et de livraison ;
- Des informations fournies sur les allergènes et les caractéristiques des plats ;
- Des éventuels préjudices causés aux Utilisateurs finaux du fait de ses produits.
Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait être
dirigée contre l'Éditeur du fait de l'activité du Restaurateur.
9.3 Responsabilité de l'Utilisateur final
L'Utilisateur final est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de
l'exactitude des informations qu'il fournit (notamment pour les régimes alimentaires
particuliers, s'il les mentionne).
ARTICLE 10 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DES COMPTES
10.1 Suspension
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, l'accès à la
Plateforme de tout utilisateur (Restaurateur ou Utilisateur final) qui :
- Ne respecterait pas les présentes CGU ;
- Fournirait des informations inexactes ;
- Nuirait au fonctionnement de la Plateforme ou aux autres utilisateurs.
10.2 Résiliation
- L'Utilisateur final peut résilier son compte à tout moment.
- Le Restaurateur peut résilier son compte sous réserve de respecter un préavis et ses
engagements contractuels envers l'Éditeur.
- L'Éditeur peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation grave des
présentes CGU, sans indemnité et sans préavis.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs finaux et des
Restaurateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement :
- Gestion des comptes et des authentifications ;
- Traitement des commandes et des paiements ;
- Gestion de la relation commerciale (Restaurateurs) ;
- Envoi d'informations et de communications liées au service.
Droits des personnes : toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression, d'opposition et à la portabilité de ses données.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur ou le Restaurateur est invité à consulter la
Politique de Confidentialité de l'Éditeur.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme. En cas
de désaccord avec les CGU modifiées, l'utilisateur doit cesser toute utilisation et demander
la résiliation de son compte.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le
litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à
l'adresse suivante :
- Akwaba Technologies Solutions
- [Adresse à compléter]
- 27 22 29 20 02 / 01 40 36 26 26
- contact@lakantine.net